Décret no 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif)

J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12218
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Décret no 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif)

NOR : INTM0100025Z

Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2001, page 9293, 2e colonne, article 2, 3e et 4e ligne, au lieu de : « ... d'assurance prévue à l'article L. 351-3... », lire : « ... spéciale prévue au 2o de l'article L. 322-4... ».